Selon l’article 166 de la Loi sur l’éducation, le Conseil peut fournir un service de transport à ses élèves mais n’est pas tenu de le faire. Le Conseil scolaire du Grand Nord reconnaît que la prestation de services de transport aux élèves relevant de sa compétence est nécessaire pour garantir l’égalité d’accès aux écoles du Conseil. Afin de pouvoir assurer le meilleur transport possible avec les octrois identifiés à cette fin et l’utilisation efficace des fonds, le Conseil scolaire du Grand Nord participe à divers partenariats/consortiums de transport.
Le Conseil, l’école, le foyer, les compagnies de transport scolaire et les consortiums partagent la responsabilité de la sécurité des élèves. Des pratiques de sûreté sont intégrées à la conception des parcours, à la détermination de l’emplacement des arrêts et à l’opération des véhicules scolaires. La responsabilité du Conseil quant à la supervision des élèves transportés à bord de véhicules scolaires commence lorsque l’élève monte à bord du véhicule et prend fin au moment où l’élève descend à l’arrêt désigné.
District de Sudbury et Manitoulin
Le Consortium de services aux élèves de Sudbury invite les parents à communiquer par courriel à l’adresse suivante, trans@businfo.ca .
705 521-1234
sssc-cses.ca
Voici le dépliant du Consortium de Sudbury et Manitoulin qui explique comment inscrire votre enfant.
District de Thunder Bay
East of Thunder Bay Transportation Consortium
877 853-3833
etbtc.on.ca
District d’Algoma
Algoma & Huron-Superior Transportation Services
705 945-5642
ahsts.ca